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Décret Tertiaire : l'arrêté Valeurs absolues III est paru, sans les commerces

Bâtiment  |    |  R. Boughriet
Décret Tertiaire : l'arrêté Valeurs absolues III est paru, sans les commerces

Le 10 décembre, est paru au Journal officiel l'arrêté Valeurs absolues III qui complète les niveaux de consommations d'énergie finale à respecter en 2030 pour de nouvelles activités des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2, en métropole. Il concerne l'hôtellerie, les résidences de tourisme, les villages ou les clubs de vacances, ainsi que la restauration et les débits de boissons, les salles de serveurs et les centres d'exploitation informatique.

Pour rappel, ce texte est pris en application du décret Tertiaire de juillet 2019 qui impose aux propriétaires et les exploitants des tels bâtiments de réduire la consommation d'énergie finale de leur parc de 40 % d'ici à 2030, de 50 % d'ici à 2040 et de 60 % d'ici à 2050.

Ce 13 décembre, le ministère de la Transition écologique a aussi publié au Bulletin officiel l'annexe de cet arrêté (1) , 65 pages qui définissent les valeurs absolues pour 2030, exprimées en kWh/m²/an, selon les sous-catégories des activités concernées et l'ensemble des usages énergétiques. Les consommations des équipements utilisés et la surface qu'ils occupent sont notamment prises en compte. Les assujettis peuvent aussi déterminer les consommations de chauffage, de la ventilation, de la climatisation (poste CVC), liées à la zone climatique et à l'altitude auxquelles ils sont installés.

À noter : contrairement au projet de texte, mis en consultation en mai 2023, ce nouvel arrêté valeurs absolues III n'inclut plus les commerces. Le projet d'arrêté initial comprenait plus de 200 fiches de sous-catégories d'activités, dont une centaine concernait uniquement le grand secteur du commerce. Or, « à la suite de la phase de concertation, il y a eu énormément de retours et d'annotations sur ce projet d'arrêté. Les équilibrages sont difficiles à trouver dans ce texte qui comporte des objectifs ambitieux et qui fait face à une partie du lobbying. Aujourd'hui, on est dans un temps de concertations qui est encore nécessaire », explique à Actu-Environnement, Mathieu Loones, chef de projet énergie, tertiaire et territoires chez GreenFlex, société de conseil et de solutions en efficacité énergétique et développement durable.

« De fait, afin de ne pas bloquer la publication de l'arrêté concernant les autres activités sectorielles, l'État a décidé de scinder la publication et de publier sans le commerce. Celle-ci devrait intervenir plutôt au premier trimestre 2024 », précise-t-il.

Deux arrêtés sont déjà parus, en 2021 et en 2022, fixant les valeurs absolues à respecter en 2030 pour les bureaux et les services publics, les bâtiments d'enseignement (maternelles, primaires, collèges, lycées), les bâtiments de logistique de froid, ainsi que les bâtiments d'accueil de la petite enfance (crèches, haltes-garderies) et les bâtiments d'enseignement supérieur.

Le ministère vient également de clore une consultation concernant le projet d'arrêté Valeurs absolues IV pour la blanchisserie, la logistique à température ambiante (les textes sur la logistique à température contrôlée sont déjà sortis), la santé, ainsi que la justice, les établissements de sports et les parcs de stationnements.

1. Télécharger l'annexe de l'arrêté valeurs absolues III
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-43119-annexe-arrete-valeurs-absolues-3-decret-tertiaire.pdf

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