L'arrêté du 29 février 2024 précise la liste des produits soumis à l'obligation d'acquisition, par la commande publique, de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Il s'appuie sur le décret n°2024-134 du 21 février 2024, qui encadre cette obligation et interdit à l'État l'acquisition de produits en plastique à usage unique.

Le texte établit une classification en 17 catégories de produits, détaillant pour chacune les articles concernés. Certaines catégories existaient déjà depuis 2021, tandis que d'autres voient leur champ élargi ou sont nouvellement intégrées. Parmi les produits déjà visés figurent les textiles (vêtements, chaussures, linge de table), le matériel informatique et téléphonie (ordinateurs, écrans, serveurs), le mobilier (tables, chaises, armoires) ou encore les véhicules et leurs pièces détachées. Les nouvelles inclusions concernent notamment des équipements sportifs (ballons, raquettes, modules de skate-park), du matériel d'entretien des espaces verts (tondeuses, broyeurs) ou des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

L'arrêté définit également des catégories spécifiques comme les bâtiments modulaires ou préfabriqués, les équipements de collecte des déchets (poubelles, conteneurs) ou les jeux et jouets. Chaque catégorie est assortie d'une liste exhaustive des produits applicables, permettant d'identifier clairement les obligations pour les acheteurs publics. Les dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2024 et s'adressent à l'État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements.

Ce texte s'inscrit dans le cadre de l'article 58 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Il a fait l'objet d'une consultation publique préalable, conformément aux dispositions du code de l'environnement. Les ministres de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ainsi que de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont signataires de cet arrêté.