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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 février 2024

(TRED2403741A)
Arrêté du 29 février 2024 précisant la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées Texte du 29/02/2024, paru au Journal Officiel le 07/03/2024.
Source : Journal Officiel

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