Le 7 mars sont parus au Journal officiel deux arrêtés qui complètent le décret fixant les obligations d'acquisition par l'État et les collectivités territoriales de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Le premier arrêté liste, pour chacune des 17 catégories de produits inscrites dans le décret, le détail des produits concernés. Et cela, en distinguant explicitement ceux qui, avec la nouvelle règlementation, entrent dans le champ de l'obligation d'achats d'équipements réemployés-réutilisés ou incorporant des matières recyclées.
Ainsi, à titre d'exemple, dans la catégorie « matériel informatique et téléphonie », l'obligation porte sur les téléphones fixes, les téléphones mobiles, les terminaux informatiques, les serveurs, les écrans et les ordinateurs fixes et portables (avec ou sans écran). À cela s'ajoutent deux nouveaux produits : les tablettes et les vidéoprojecteurs.
Sans être exhaustif, on peut noter l'ajout des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques qui entrent dans la catégorie « mobilier urbain », des trottinettes (électriques ou non), des cyclomoteurs, des pièces détachées des vélos, trottinettes et cyclomoteurs, et des engins de déplacement individuel motorisés et leurs pièces détachées, qui entrent dans la catégorie « engins de transport et pièces détachées ».
En outre, les trois produits de la catégorie « équipements de collecte des déchets », les dix de la catégorie « articles et équipements sportifs », ainsi que les quatre de la catégorie « matériel d'entretien des espaces verts » font tous leur entrée dans la liste des articles concernés par l'obligation réglementaire.
Valoriser les dons
Le second arrêté fixe la grille de valeur forfaitaire afin de comptabiliser les dons de produits réemployés reçus par l'État ou une collectivité. L'idée est de pouvoir comptabiliser ces dons, alors que l'obligation réglementaire vise une proportion d'achat de produits réemployés exprimée en pourcentage du montant annuel hors taxes de la dépense consacrée à l'achat de chaque catégorie de produits.
Détail important : pour être comptabilisés, ces dons doivent transiter par la plateforme des dons mobiliers des administrations (1) .
À titre d'exemple, un téléphone mobile de moins de cinq ans est valorisé 40 euros (moitié moins pour ceux de plus de cinq ans), un téléphone portable de moins de cinq ans 200 euros (140 euros pour ceux de plus de cinq ans), un bureau droit est valorisé 50 euros (60 euros s'il dispose d'un caisson), ou encore une lampe de bureau 20 euros. En tout, une quarantaine de produits sont ainsi évalués.
