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Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 mars 2024

(TREM2409388A)
Arrêté du 29 mars 2024 portant régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre et Miquelon pour 2024 Texte du 29/03/2024, paru au Journal Officiel le 30/03/2024.
Source : Journal Officiel

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