Cet arrêté établit le régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l’année 2024. Il fixe un total admissible de captures (TAC) pour cette espèce, dont le montant est précisé dans le texte.

La période de pêche s’étend du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024, avec une ouverture des opérations de pose des casiers à une date et une heure déterminées. Seul le casiers à une seule entrée est autorisé, avec des limitations quantitatives selon deux types : les casiers de type « A » (diamètre maximal précisé) et ceux de type « B » (diamètre maximal également précisé). Le texte définit des combinaisons possibles entre ces deux types de casiers, présentées sous forme de tableau. Les casiers doivent respecter des normes techniques, notamment un maillage minimal et l’obligation d’être équipés d’une trappe biodégradable. Chaque casier doit être identifié par une bague numérotée et marqué par des bouées portant l’immatriculation du navire.

Les navires autorisés à pêcher ne peuvent quitter leur port d’attache qu’à partir d’horaires spécifiques selon leur localisation (Saint-Pierre ou Miquelon), sous surveillance des services de contrôle des pêches. Le texte impose également une taille minimale de capture pour le crabe des neiges et interdit la détention et le débarquement des individus femelles.

Un préavis de départ en pêche doit être transmis à la direction des territoires, de l’alimentation et de la mer (DTAM) 12 heures avant le départ effectif. Les pêcheurs sont tenus de rendre un journal de pêche au moins une fois par semaine, accompagné, pour les débarquements au Canada, d’un document attestant les quantités débarquées. Un suivi hebdomadaire du TAC est mis en place pour éviter tout dépassement.

Les infractions aux dispositions de cet arrêté sont sanctionnées conformément au code rural et de la pêche maritime. Ce texte abroge et remplace l’arrêté du 1er avril 2023 portant sur le même sujet. Son exécution est confiée au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture ainsi qu’au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.