Cet arrêté, pris par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, définit les cultures autorisées à être semées, plantées ou replantées sur les parcelles ayant accueilli des betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam lors des campagnes 2021 et 2022. Il vise à encadrer les rotations culturales pour limiter les risques pour les insectes pollinisateurs et les abeilles.

Pour les parcelles concernées par une culture de betteraves en 2021, l'arrêté établit une liste de cultures autorisées à partir des campagnes 2023 et 2024. Parmi celles-ci figurent des céréales (blé, orge, seigle), des cultures fourragères et légumières, ainsi que des plantes spécifiques comme le colza, le tournesol ou la luzerne. Certaines cultures, comme le chanvre ou le maïs, ne sont autorisées qu'à partir de 2024. Les cultures intermédiaires sans floraison ou détruites avant floraison sont également permises.

Pour les parcelles ayant accueilli des betteraves en 2022, les restrictions sont similaires mais échelonnées sur trois campagnes. Les cultures autorisées dès 2023 incluent des céréales et des légumes, tandis que d'autres, comme le colza ou le tournesol, ne le sont qu'à partir de 2025. Les cultures intermédiaires sans floraison restent autorisées sous conditions.

L'arrêté s'applique aux parcelles non emblavées à la date de sa publication. Il fait suite à l'annulation par le Conseil d'État des arrêtés précédents autorisant l'usage de ces semences traitées, et s'appuie sur les dispositions du code rural et de la pêche maritime. Une consultation publique a été menée avant son adoption.