Les ministres chargés de l'Agriculture et de la Transition écologiques ont publié, samedi 7 octobre, l'arrêté qui fixe les restrictions applicables aux cultures semées, plantées ou replantées sur les parcelles où ont été semées, en 2021 et en 2022, des betteraves sucrières traitées avec de l'imidaclopride ou du thiamethoxam, deux substances actives relevant de la famille des néonicotinoïdes.

Les semences traitées avec ces insecticides, dont la toxicité sur des espèces non cibles a été démontrée, ont été autorisées de manière dérogatoire à l'interdiction posée par la loi de reconquête de la biodiversité de 2016 jusqu'à ce que la justice européenne, puis nationale, y mette le holà. L'association Agir pour l'environnement estime que près de 100 milliards de graines traitées sont venues polluer la nature à l'occasion de ces dérogations.

Le ministère de l'Agriculture avait mis en consultation durant l'été dernier un projet d'arrêté destiné à préciser les cultures autorisées dans les trois années après l'emploi de semences traitées. L'objectif du texte est de minimiser l'exposition des insectes pollinisateurs aux substances néonicotinoïdes compte tenu de leur persistance dans l'environnement.

Alors qu'aucune synthèse de la consultation du public ni motivation de la décision prise à son issue n'ont été publiées à ce jour, les ministres publient l'arrêté au Journal officiel dans une version beaucoup plus permissive que celle mise en consultation. Le texte allonge en effet la liste des cultures nommément désignées pouvant être semées à partir de la campagne 2023 après un semis de semences traitées aux néonicotinoïdes en 2021. En outre, il ajoute une phrase autorisant « toutes cultures intermédiaires pour lesquelles les floraisons sont évitées, ou pour lesquelles une destruction avant floraison est réalisée ».