Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, encadre la chasse du fuligule milouin pour la saison 2025-2026. Il déroge à l’arrêté du 24 mars 2006 en autorisant l’ouverture de la chasse de cette espèce dès son entrée en vigueur. Un quota global de prélèvements est fixé pour l’ensemble du territoire métropolitain, avec une recommandation de privilégier les spécimens mâles, conformément à l’avis du comité d’experts de la gestion adaptative.

L’arrêté impose aux chasseurs d’enregistrer en temps réel chaque prélèvement via l’application mobile ChassAdapt, sous peine d’infraction. La prise de photographies des spécimens est encouragée lors de la déclaration. Une seconde application, ChassControl, est mise à disposition des agents de contrôle pour vérifier les déclarations. La Fédération nationale des chasseurs transmet quotidiennement les données de prélèvements à l’Office français de la biodiversité et au ministre chargé de la chasse. Les prélèvements non déclarés sont ajoutés au décompte du quota.

Dès que le quota est atteint, la Fédération nationale des chasseurs bloque les enregistrements sur ChassAdapt et informe les chasseurs de la suspension des prélèvements, sous peine d’infraction. Un bilan consolidé des prélèvements, incluant des analyses sur le sex-ratio et l’âge des spécimens, doit être transmis avant le 1^er mai 2026. Un rapport sur les contrôles est également adressé au ministre avant le 1^er juin 2026, puis transmis au directeur de l’eau et de la biodiversité.

L’arrêté s’appuie sur plusieurs textes, dont la directive européenne sur la conservation des oiseaux sauvages, le code de l’environnement, ainsi que les avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, du comité d’experts de la gestion adaptative et les recommandations du NADEG. Il intègre également les observations issues d’une consultation publique.