Cet arrêté proroge et modifie le document d’aménagement des 2? et 3? séries de la forêt domaniale de Saint-Antoine (Haute-Saône) pour la période 2024-2028. Il s’appuie sur les dispositions du code forestier et du code de l’environnement, ainsi que sur des textes réglementaires antérieurs, notamment la directive régionale d’aménagement de Franche-Comté et des arrêtés préfectoraux relatifs à la protection des biotopes.

L’article 1 justifie cette prorogation par le retard dans le traitement des données dendrométriques issues d’un relevé LIDAR, empêchant une révision complète de l’aménagement avant fin 2023. La gestion des deux séries est donc prolongée pour cinq ans, selon des règles adaptées. L’article 2 intègre une nouvelle parcelle cadastrale à la forêt, augmentant sa surface totale. Cette incorporation modifie la contenance des séries : la 2? série, dite « de Servance », et la 3? série, dite « du Rahin », voient leurs superficies ajustées, avec des variations précisées dans le texte.

Les articles 3 et 5 redéfinissent les groupes de gestion pour chaque série. Dans la 2? série, les cinq groupes existants sont maintenus avec des ajustements de superficie et un changement de dénomination pour l’un d’eux. Dans la 3? série, le nombre de groupes est réduit de cinq à deux, avec une réorganisation des unités de gestion. Les articles 4 et 6 détaillent les règles applicables durant la prorogation, notamment la poursuite des coupes prévues, l’adaptation des prélèvements pour raisons sanitaires, et la réalisation de travaux sylvicoles. Les actions en faveur de l’équilibre forêt-gibier, de la biodiversité et de la ressource en eau sont également maintenues.

L’article 7 impose des mesures systématiques pour préserver l’équilibre sylvo-cynégétique, la biodiversité, les sols et les eaux de surface sur l’ensemble de la forêt. L’article 8 approuve le document d’aménagement prorogé, en lien avec la réglementation Natura 2000 pour la zone spéciale de conservation concernée. Enfin, l’article 9 confie l’exécution de l’arrêté à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’Office national des forêts. Les annexes précisent le programme des coupes pour chaque série durant la période 2024-2028.