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Arrêté du 30 janvier 2026

(2026-02)
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Arrêté du 30 janvier 2026 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Croixdalle (Seine-Maritime) pour la période 2026-2030 Texte du 30/01/2026, paru au Bulletin Officiel le 05/02/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, proroge pour cinq ans, jusqu'au 31 décembre 2030, le document d'aménagement de la forêt domaniale de Croixdalle (Seine-Maritime), couvrant une surface précisée dans le texte. Cette prorogation vise à maintenir un cadre de gestion durable en attendant sa révision complète.

Les objectifs de gestion définis pour la période 2006-2025 sont reconduits, combinant production de bois d'œuvre feuillu, fonction écologique et fonction sociale dans une approche multifonctionnelle. Les modes de traitement sylvicole et la répartition des groupes d'aménagement restent inchangés, avec des catégories détaillées (régénération, jeunes peuplements, futaie irrégulière, etc.), dont les surfaces sont indiquées dans le document.

Durant la période 2026-2030, les actions prévues incluent la réalisation des coupes non encore exécutées, le maintien des rotations pour chaque groupe, ainsi que la poursuite des travaux liés à l'équilibre forêt-gibier, à la biodiversité, à l'accueil du public et à la desserte. Le programme des coupes, annexé à l'arrêté, précise les unités de gestion concernées, les types de coupes (éclaircie, amélioration, jardinatoire) et les essences visées, avec des modalités adaptées à l'état des peuplements.

L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l'Office national des forêts, par délégation de la ministre. La sous-directrice Filleres forêt-bois, cheval et bioéconomie, Marie-Aude Stofer, signe le document au nom de la ministre.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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