Cet arrêté du 30 septembre 2024 classe le site patrimonial remarquable de Montélimar (Drôme) au titre des sites patrimoniaux remarquables. L’article 1 officialise ce classement en délimitant un périmètre précis sur le territoire de la commune, défini par un plan annexé au texte.

L’article 2 précise que l’arrêté, le plan annexé et le dossier de classement pourront être consultés en préfecture, à l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Drôme ainsi qu’à la mairie de Montélimar. Cette disposition vise à assurer la transparence et l’accessibilité des documents relatifs à ce classement.

L’article 3 confie l’exécution de l’arrêté à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et au préfet de la Drôme, chacun dans leur domaine de compétence. Le texte s’appuie sur les dispositions du code du patrimoine, notamment ses articles relatifs aux procédures de classement des sites patrimoniaux remarquables.

Le classement fait suite à une procédure administrative incluant une enquête publique, des délibérations favorables des instances locales (conseil communautaire de Montélimar Agglomération et conseil municipal de Montélimar) ainsi qu’un avis positif de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture. Le texte souligne l’intérêt public de la conservation, de la restauration et de la mise en valeur du patrimoine historique, architectural, archéologique, artistique et paysager de Montélimar, couvrant notamment la ville intra-muros, les boulevards du XIXe siècle et les faubourgs paysagers.