Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, fixe les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans plusieurs territoires ultramarins : la Guadeloupe, Saint-Martin, la Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour la Guadeloupe et Saint-Martin, il établit une liste d'espèces autorisées à la chasse, réparties en deux catégories : les ansériformes (canards, sarcelles, dendrocygnes, fuligules) et les charadriiformes (pluviers, chevaliers, bécasseaux, courlis). Les dates d'ouverture et de fermeture sont précisées pour chaque groupe, avec une période commune débutant le dernier dimanche de juillet et s'achevant soit le 31 janvier, soit le premier dimanche de janvier selon les espèces.

En Martinique, les mêmes catégories d'oiseaux sont concernées, avec des espèces similaires à celles de la Guadeloupe et de Saint-Martin. Les périodes de chasse suivent un calendrier identique, distinguant les ansériformes et les charadriiformes, avec des dates d'ouverture et de fermeture comparables.

À Saint-Pierre-et-Miquelon, l'arrêté définit une liste plus étendue d'espèces chassables, incluant des oiseaux migrateurs de terre et de mer. Les périodes de chasse varient selon les groupes : les oiseaux migrateurs de terre sont chassables à partir du 31 août jusqu'au 31 décembre, tandis que les oiseaux migrateurs de mer le sont du 1^er octobre au 31 mars. Les espèces concernées couvrent plusieurs familles, dont les anatidés, charadriidés, scolopacidés, colombidés, rallidés et alciformes.

L'article 4 rappelle que ces dispositions n'excluent pas l'application des pouvoirs dévolus au ministre chargé de la chasse et aux préfets locaux en vertu du code de l'environnement, notamment pour adapter ou suspendre les périodes de chasse en fonction des circonstances. L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, ainsi que sur des consultations publiques et avis d'instances spécialisées.