Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 31 décembre 2025

(TECM2536589A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 31 décembre 2025 modifiant l'Arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement de pêche du Roc de Brescou devant la commune d'Agde (Hérault) Texte du 31/12/2025, paru au Journal Officiel le 01/01/2026.
Synthèse

Cet arrêté modifie l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement de pêche du Roc de Brescou, situé devant la commune d'Agde (Hérault). Il vise à adapter les dispositions existantes pour renforcer la préservation et la productivité des ressources halieutiques dans cette zone marine protégée.

L'article 1er supprime la limitation initiale de la durée du cantonnement, désormais établie comme illimitée. L'article 2 modifie l'article 3 de l'arrêté de 2019 en retirant la référence à la durée de validité de la zone, alignant ainsi les dispositions sur la nouvelle temporalité indéfinie.

L'article 3 remplace l'article 5 de l'arrêté initial par une nouvelle rédaction. Il prévoit désormais une évaluation quadriennale des mesures de cantonnement, basée sur un suivi biologique. Si ce suivi révèle un besoin d'ajustement, un arrêté modificatif pourra être pris pour adapter les règles en vigueur.

L'article 4 modifie l'article 6 de l'arrêté de 2019 en étendant les responsabilités de mise en œuvre. Il associe désormais le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture aux autorités précédemment chargées de l'application des mesures, précisant que chacun agit dans son domaine de compétence.

Ce texte s'inscrit dans une démarche de préservation de la biodiversité marine et d'amélioration de la productivité halieutique, conformément aux objectifs de la stratégie de façade maritime méditerranéenne. Il répond également à une demande de la municipalité d'Agde et intègre les avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que les résultats d'une consultation publique. Les publics concernés incluent les professionnels de la pêche, les services déconcentrés de l'État et l'Ifremer.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email