Cet avis, émis par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 6 décembre 2023, définit les solutions techniques permettant aux collectivités territoriales de mettre en œuvre le tri à la source des biodéchets, conformément à la directive européenne 2008/98/CE et à la loi anti-gaspillage du 10 février 2020. Il précise que ces solutions doivent être déployées au plus tard le 31 décembre 2023 dans le cadre du service public de gestion des déchets.

Le texte distingue deux grandes catégories de solutions : la collecte séparée et la gestion de proximité. Pour la collecte séparée, deux dispositifs sont présentés : le porte-à-porte, où les ménages disposent d’un bac dédié collecté au moins hebdomadairement, et les points d’apport volontaire, dont l’accessibilité est encadrée selon le type de commune (rurale, urbaine ou dense). Les distances maximales et les fréquences de collecte sont précisées, avec une préférence pour le porte-à-porte pour des raisons d’accessibilité et d’efficacité.

La gestion de proximité inclut le compostage domestique individuel, réservé aux habitats adaptés comme les zones pavillonnaires, et le compostage partagé, en pied d’immeuble ou de quartier, avec un référent formé et des critères de capacité et d’accessibilité définis. Les lombricomposteurs peuvent compléter ces solutions mais ne suffisent pas seuls. Le texte souligne l’obligation pour les collectivités de justifier leur démarche par une étude de préfiguration et de mesurer l’impact des actions mises en place.