Ce texte réglementaire établit des équivalences entre certains diplômes, titres professionnels, certificats de qualification professionnelle et certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, et les attestations d'aptitude requises pour intervenir sur des équipements de réfrigération, climatisation et pompes à chaleur.

Il précise que les titulaires de ces diplômes, titres ou certificats, listés dans des tableaux annexes (A à E), sont dispensés de passer l'examen théorique et pratique prévu par les règlements européens et nationaux pour obtenir une attestation d'aptitude. Ces équivalences concernent plusieurs catégories d'activités, définies par l'arrêté du 30 juin 2008 modifié, et sont valables pour des périodes déterminées, précisées dans le texte.

Les bénéficiaires de ces équivalences doivent toutefois se rapprocher d'un organisme évaluateur certifié pour obtenir la délivrance effective de l'attestation d'aptitude. Une formation de remise à niveau est également obligatoire avant une date limite fixée dans le texte, sous peine de perdre le bénéfice de l'équivalence. En l'absence de suivi de cette formation, les titulaires devront repasser l'examen complet.

Le texte distingue plusieurs catégories d'équivalences. Le tableau A concerne les diplômes, titres professionnels et certificats de compétence professionnelle liés aux activités de froid et climatisation (catégories I à IV). Le tableau B porte sur les titres professionnels et certificats de compétence professionnelle relatifs aux nouvelles catégories d'activités (A1, A2, B, C, D et E), introduites par un règlement européen plus récent.

Le tableau C liste les diplômes et titres professionnels permettant d'obtenir une équivalence pour la catégorie V, relative aux systèmes de climatisation de certains véhicules. Les tableaux D et E traitent des titres et brevets délivrés par le ministère des Armées et le ministère chargé de la Mer, pour des interventions sur des équipements de réfrigération et climatisation à bord des navires.

Enfin, le texte abroge un précédent avis publié en 2024, marquant ainsi une mise à jour des dispositions applicables aux organismes agréés par le ministre en charge de l'environnement.