Le Comité économique et social européen (CESE) émet un avis sur l'incidence économique du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE), soulignant son rôle dans la transition vers une économie verte et sobre en carbone. Le SEQE, basé sur le principe du "pollueur-payeur", vise à réduire les émissions de CO? là où les coûts sont les plus bas, tout en encourageant les investissements dans les technologies propres.

Le CESE reconnaît les avantages environnementaux du SEQE, mais met en garde contre ses effets économiques et sociaux. Il insiste sur la nécessité d'une analyse approfondie des répercussions sur les secteurs industriels, les chaînes de valeur, les régions et les États membres, notamment en termes de compétitivité, d'emploi et de distorsions économiques. Le texte souligne que l'accélération des réductions d'émissions et la rareté des quotas pourraient affaiblir la position de l'UE sur le marché mondial, sauf si d'autres pays adoptent des mesures similaires.

L'extension du SEQE au transport maritime, effective depuis 2024, est particulièrement examinée. Le CESE relève des risques de contournement, comme le détournement des navires vers des ports de pays tiers (notamment en Afrique du Nord) pour éviter les coûts liés aux quotas. Cela pourrait entraîner un déséquilibre concurrentiel entre les ports européens et ceux des pays voisins, ainsi qu'une pression économique sur les États insulaires (Malte, Chypre, Irlande) et ceux fortement dépendants du transport maritime. Le texte souligne également les difficultés d'accès au Fonds pour l'innovation pour certains petits États membres.

Le CESE plaide pour une approche internationale, notamment via l'Organisation maritime internationale (OMI), afin d'éviter les fuites de carbone et les doubles réglementations. Il soutient la simplification du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), tout en appelant à des analyses ex-post pour évaluer son impact sur les entreprises et l'emploi. Le texte souligne enfin l'importance d'une coordination mondiale pour garantir des conditions de concurrence équitables et limiter les charges administratives excessives.

En conclusion, le CESE réaffirme son soutien aux objectifs climatiques du SEQE, mais insiste sur la nécessité de mesures d'accompagnement pour atténuer ses effets négatifs sur l'économie européenne, tout en favorisant une transition juste impliquant les partenaires sociaux et la société civile.