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Circulaire du 24 août 2020

(PRMX2022573C) Circulaire du 24 août 2020 sur le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l' artificialisation Texte du 24/08/2020, paru au Bulletin Officiel le 24/08/2020.
Source : Bulletin Officiel

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