Cette circulaire, signée par la directrice générale Valérie Mancret-Taylor, fixe les plafonds de ressources annuelles applicables en 2024 pour certains bénéficiaires des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Elle s’adresse aux préfets de région et de département, ainsi qu’aux présidents des collectivités délégataires.

Le texte actualise les plafonds de ressources pour les propriétaires occupants, les personnes assurant la charge des travaux, ainsi que pour les locataires et les propriétaires non-occupants hébergeant gratuitement un ménage modeste. Ces plafonds sont révisés chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac, calculée entre les années n-2 et n-1, et arrondis à l’entier supérieur. Les montants, différenciés selon la composition du ménage et la localisation géographique (Île-de-France ou autres collectivités), sont précisés en annexe.

La circulaire introduit également une mise à jour annuelle des plafonds de ressources « intermédiaires », spécifiques à l’aide MaPrimeRénov’, afin de refléter l’inflation. Ces plafonds servent de référence pour déterminer l’éligibilité aux subventions de l’Anah et à la prime de transition énergétique. Le texte rappelle que les nouveaux plafonds entrent en vigueur immédiatement et sont opposables aux services concernés.