La Commission européenne présente une communication sur les recommandations adressées aux États membres et aux régions concernant les rapports mis à jour en 2018, soumis au titre des articles 8, 9 et 10 de la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » (DCSMM). Cette directive vise à protéger les milieux marins européens tout en permettant une utilisation durable des ressources marines. Elle impose aux États membres d’évaluer la qualité du milieu marin, de définir un bon état écologique, d’établir des objectifs environnementaux, des programmes de surveillance et des mesures pour atteindre cet état d’ici une échéance initialement fixée, qui n’a pas été pleinement atteinte dans toutes les eaux de l’Union.

Dans le cadre du deuxième cycle de mise en œuvre de la directive, les États membres devaient transmettre leurs rapports actualisés avant octobre 2018. Sur les 23 États concernés, la majorité a respecté cette obligation, bien que certains aient accusé des retards, entraînant l’ouverture de procédures d’infraction pour non-déclaration. Ces procédures ont été clôturées à la réception des rapports, à l’exception de celle concernant la Bulgarie. L’évaluation de ces rapports a donné lieu à des analyses nationales et régionales, couvrant trois des quatre régions marines définies par la DCSMM (mer Baltique, océan Atlantique du Nord-Est et mer Méditerranée).

La Commission formule des recommandations par État membre et par région pour améliorer les prochains rapports, attendus en 2024. Ces recommandations portent sur les articles 8 (évaluation initiale et détermination du bon état écologique), 9 (définition des objectifs environnementaux) et 10 (programmes de mesures). Elles abordent des aspects tels que la méthodologie d’évaluation, la cohérence des critères utilisés, la description qualitative et quantitative du bon état écologique, ainsi que la définition d’objectifs mesurables pour réduire les pressions identifiées. Au total, 29 recommandations sont proposées, réparties entre les niveaux national et régional.

Un document de travail accompagnant cette communication détaille ces recommandations spécifiques. Parallèlement, le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission a produit des rapports techniques pour soutenir scientifiquement la mise en œuvre de la DCSMM. La Commission souligne la nécessité d’une collaboration renforcée entre les États membres au niveau technique pour harmoniser et améliorer la cohérence des rapports futurs.