La décision n° 2020/64/LNMP/8 du 3 juin 2020 concerne le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan. Elle prévoit la poursuite de la concertation publique jusqu’à l’enquête publique pour la partie du projet soumise à cette dernière, soit le tronçon entre Montpellier et Béziers. Les autres segments du projet devront faire l’objet d’une nouvelle saisine avant toute future enquête publique.

Cette décision désigne Sofia Aliamet et Pierre-Yves Guiheneuf comme garants chargés d’assurer l’information et la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Leur mission inclut la rédaction d’un rapport annuel, joint au dossier d’enquête publique, à la date anniversaire de leur désignation.

Le texte s’appuie sur plusieurs éléments antérieurs, notamment des décisions et rapports relatifs à la concertation post-débat public, ainsi que sur une demande de SNCF Réseau visant à relancer une phase de concertation pour le tronçon concerné. Il prend en compte le dépassement du délai légal pour l’ouverture de l’enquête publique, tout en constatant que les circonstances et objectifs du projet n’ont pas évolué de manière substantielle depuis la clôture du débat public.