La décision n° 2020/65/IOTA/1 du 3 juin 2020 porte sur le projet d’extension de capacité et de méthanisation des boues de la station d’épuration du « Nouveau monde », mené sous la maîtrise d’ouvrage de la communauté urbaine de Caen-la-mer-Normandie. Ce texte désigne un garant pour encadrer la concertation préalable liée à ce projet.

L’article 1 nomme Bruno Boussion en qualité de garant de cette concertation. Son rôle consiste à veiller au bon déroulement des échanges et à la transparence des informations fournies aux parties prenantes dans le cadre de la procédure prévue par le code de l’environnement.

Cette décision s’appuie sur les dispositions des articles L. 121-1 et suivants du code de l’environnement, notamment l’article L. 121-15-1, ainsi que sur les modalités définies aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1. Elle fait suite à une saisine de Joël Bruneau, président de la communauté urbaine, transmise le 18 mai 2020, sollicitant la désignation d’un garant pour organiser cette concertation.

Le texte prend également en compte les orientations de la Commission nationale du débat public (CNDP), fixées dans un document du 4 mai 2020, concernant les principes et modalités d’organisation des débats publics durant la période de l’épidémie de covid-19.