Cette décision, adoptée le 5 février 2025, concerne la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP). Elle organise une concertation préalable conformément aux dispositions du code de l'environnement, notamment son article L. 121-9.

L'article 2 précise que les modalités de cette concertation seront définies par la Commission nationale du débat public, qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les règles établies par l'article R. 121-8 du même code. Pierre-Yves Guiheneuf et Anne-Isabelle Pardineille sont désignés comme garant et garante du processus, assurant son bon déroulement.

Le texte s'appuie sur plusieurs éléments contextuels, dont des saisines conjointes de Marlène Dolveck (SNCF Gares et Connexions) et Matthieu Chabanel (SNCF Réseau), ainsi que des décisions antérieures relatives au projet. Il est notamment rappelé que le délai maximal pour ouvrir l'enquête publique sur cette phase est dépassé et que les circonstances du projet ont évolué depuis la clôture du débat public initial. La participation du public, initialement étendue aux deux phases, s'est recentrée sur la phase 1 (Montpellier-Béziers) depuis 2020.

La décision prend également en compte l'avis de l'autorité environnementale, qui souligne la nécessité d'éclaircir la contribution du projet aux objectifs climatiques nationaux, d'intégrer les retours d'expérience des infrastructures récentes (comme la gare Montpellier Sud de France) et d'évaluer la vulnérabilité du tracé face aux enjeux climatiques. Elle acte ainsi la reprise de la concertation pour la phase 2, en vue de préparer une future enquête publique.