Cette décision, prise le 6 mai 2026, porte sur la désignation de garants pour la concertation préalable relative au projet d'« ascenseur valléen de la Grande Plagne », situé en Savoie (73). Ce projet comprend un transport par câble reliant la commune d'Aime-la-Plagne, le lieu-dit « La Roche » et la commune de La Plagne Tarentaise, ainsi que son accès routier et la mise en compatibilité des liaisons électriques aériennes à 63 kV entre Aime-Contamine et Aime-La Plagne.

L'article 1 nomme Denis Cuvillier et Lucie Van der Meulen respectivement garant et garante de cette concertation. Leur rôle consiste à veiller au bon déroulement des échanges entre les parties prenantes, conformément aux dispositions légales applicables.

L'article 2 précise que la concertation préalable est organisée selon les modalités définies par les articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l'environnement. Ces dispositions encadrent les procédures de participation du public et d'information préalable aux projets susceptibles d'avoir un impact environnemental.

La décision s'appuie sur plusieurs textes réglementaires, dont le code de la commande publique, le code de l'environnement, ainsi que le décret portant création de la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030. Elle fait également référence à une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre les communes concernées et cette société, ainsi qu'à une demande formelle émanant des maîtres d'ouvrage du projet, incluant l'État, la SOLIDEO Alpes 2030 et la société RTE SA.