La décision n° 2024/17/Novo Nordisk/1 du 7 février 2024 concerne le projet de développement du site de l’entreprise Novo Nordisk à Chartres. Elle organise une concertation préalable conformément aux dispositions du code de l’environnement, afin d’associer le public et les parties prenantes à l’évaluation du projet.

L’article 1 prévoit l’organisation de cette concertation en application de l’article L. 121-9 du code de l’environnement. L’article 2 en précise les modalités, confiées au maître d’ouvrage sous la supervision de la Commission nationale du débat public, selon les règles définies à l’article R. 121-8.

L’article 3 désigne les garants chargés de veiller au bon déroulement de la concertation : Anne Laporte en qualité de garante, ainsi que Jean-Louis Laure et Laurent Pavard en tant que garants. Leur rôle consiste à assurer la transparence et l’équité du processus.

Cette décision fait suite à la saisine de la Commission par David Ester, représentant Novo Nordisk, au sujet d’un projet présentant des impacts environnementaux significatifs ainsi que des enjeux d’aménagement du territoire et socio-économiques jugés d’intérêt national. Le texte ne détaille pas ces impacts ou enjeux, mais les mentionne comme motifs de la procédure engagée.