La décision d'exécution (UE) 2025/699 de la Commission du 9 avril 2025 autorise la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP910521, ou dérivés de celui-ci, conformément au règlement (CE) n°1829/2003. Cette autorisation concerne les denrées alimentaires, les ingrédients alimentaires, les aliments pour animaux, ainsi que d'autres produits à base de ce maïs, à l'exception de sa culture.

La demande d'autorisation a été déposée le 27 juin 2022 par la société Corteva Agriscience, représentée dans l'Union par Corteva Agriscience Belgium. Elle incluait une évaluation des risques réalisée selon les principes de la directive 2001/18/CE, ainsi qu'un plan de surveillance environnementale. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis scientifique favorable le 1er août 2024, concluant que ce maïs est aussi sûr que son équivalent conventionnel pour la santé humaine, animale et l'environnement.

La décision attribue un identificateur unique (DP-91Ø521-2) au maïs génétiquement modifié DP910521. Les produits autorisés doivent respecter les exigences d'étiquetage prévues par les règlements (CE) n°1829/2003 et (CE) n°1830/2003, notamment en indiquant le nom de l'organisme ("maïs") et, pour les produits autres que les denrées alimentaires, la mention "non destiné à la culture". Aucune condition ou restriction supplémentaire n'est imposée pour la mise sur le marché, l'utilisation ou la manutention de ces produits.

Le titulaire de l'autorisation doit soumettre des rapports annuels sur l'exécution du plan de surveillance environnementale, conformément aux exigences établies. Toutes les informations relatives à cette autorisation seront inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. La décision est valable pour une durée précisée dans le texte.