Cette décision, prise à la suite du débat public organisé sur la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), fixe les orientations qui devront guider l'élaboration de ce plan. Elle s'appuie sur les enseignements du débat public, qui a notamment mis en évidence des attentes fortes en matière de transparence, de participation du public et d'articulation avec la politique énergétique.

Le texte prévoit le renouvellement de la gouvernance du plan, avec un élargissement à de nouveaux acteurs tels que les jeunes générations et les milieux académiques, ainsi qu'un suivi annuel des actions associant les parties prenantes. L'élaboration du plan devra tenir compte des orientations de la troisième Programmation pluriannuelle de l'énergie, notamment la prolongation des réacteurs nucléaires et le développement de nouvelles capacités de production. Des travaux prospectifs intégrant différents scénarios énergétiques sont également prévus.

Sur le plan technique, la décision prescrit plusieurs séries de travaux : actualisation du contrôle réglementaire du caractère valorisable des matières radioactives ; mise à jour des inventaires et définition de nouvelles capacités de stockage pour les déchets de très faible activité, notamment sur le site de la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines ; poursuite des études pour les déchets de faible activité à vie longue, avec identification d'un site complémentaire éventuel ; et poursuite du projet Cigéo pour les déchets de haute et moyenne activité à vie longue, avec définition des modalités de la phase industrielle pilote et d'une première revue de réversibilité.

Le texte prévoit en outre des travaux spécifiques sur les déchets particuliers et médicaux, ainsi que sur les enjeux territoriaux, environnementaux, sanitaires et éthiques. Il souligne la nécessité d'assurer la surveillance de l'environnement et l'information des populations concernées, y compris sur les transports de matières radioactives. Enfin, une meilleure lisibilité des mécanismes de financement et des coûts associés à la gestion des matières et déchets radioactifs est attendue.