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Décision du 16 décembre 2025

(2025/2554)
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Décision d’exécution (UE) 2025/2554 de la Commission du 16 décembre 2025 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte du 16/12/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/12/2025.
Synthèse

La décision d'exécution (UE) 2025/2554 de la Commission européenne renouvelle l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708, ou dérivés de celui-ci. Cette autorisation s'applique en vertu du règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.

Le renouvellement fait suite à une demande déposée par Bayer Agriculture B.V., agissant pour le compte de Bayer CropScience LP. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis un avis scientifique favorable en 2025, confirmant l'absence de nouveaux risques ou incertitudes par rapport à l'évaluation initiale réalisée en 2013. L'EFSA a également pris en compte les préoccupations des États membres et validé le plan de surveillance environnementale proposé par le demandeur.

L'autorisation couvre trois catégories de produits : les denrées alimentaires et ingrédients contenant ce soja, les aliments pour animaux qui en sont composés, ainsi que les produits non alimentaires (à l'exception de la culture). Le soja MON 87708 est tolérant aux herbicides à base de dicamba grâce à l'expression du gène dmo. Un identificateur unique, attribué lors de l'autorisation initiale, continue d'être utilisé pour ce soja.

L'étiquetage des produits concernés doit respecter les exigences du règlement (CE) n°1829/2003 et du règlement (CE) n°1830/2003. Une mention spécifique, "non destiné à la culture", doit figurer sur les produits non alimentaires et les documents qui les accompagnent. Le titulaire de l'autorisation est tenu de soumettre des rapports annuels sur la surveillance environnementale, conformément à un plan établi.

La décision précise également que les informations relatives à cette autorisation seront inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments génétiquement modifiés. Aucune restriction supplémentaire n'est imposée concernant la mise sur le marché, l'utilisation ou la manutention des produits autorisés. L'autorisation est valable pour une durée déterminée dans le texte.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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