La décision (UE) 2024/1638 du Conseil du 30 mai 2024 acte le retrait de l’Union européenne du traité sur la charte de l’énergie (TCE), entré en vigueur en 1998. Ce traité, conclu initialement par une décision du Conseil et de la Commission, n’a pas connu de mise à jour significative depuis les années 1990, le rendant obsolète au regard des enjeux climatiques et des normes modernes de protection des investissements.

En 2019, des négociations ont été engagées pour moderniser le TCE, afin de l’aligner sur les objectifs de l’accord de Paris, les exigences de développement durable et les standards actuels. Un accord de principe sur un texte modernisé a été trouvé en juin 2022, mais l’Union n’a pas adopté de position officielle avant la réunion de la Conférence sur la charte de l’énergie en novembre 2022, l’empêchant de voter sur son adoption. Face à cette impasse, le Conseil a décidé du retrait de l’Union du traité.

La décision prévoit que le président du Conseil notifie par écrit ce retrait à la République portugaise, dépositaire du TCE, conformément aux dispositions du traité. Le retrait prendra effet après un délai précisé dans le texte. Par ailleurs, certains États membres, favorables à la modernisation, pourront être autorisés par une décision distincte à approuver ou ne pas s’opposer à cette modernisation lors de la Conférence.

La décision entre en vigueur dès son adoption et marque la fin de la participation de l’Union au TCE, tout en laissant la possibilité aux États membres d’y rester parties sous réserve des évolutions futures du traité.