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Décret du 3 janvier 2025

(PRMX2500074D)
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Décret du 3 janvier 2025 portant cessation de fonctions et nomination par intérim du secrétaire général de la mer Texte du 03/01/2025, paru au Journal Officiel le 04/01/2025.
Synthèse

Ce décret du 3 janvier 2025 organise la cessation de fonctions et la nomination par intérim du secrétaire général de la mer. Il met fin, à sa demande, aux fonctions exercées par Didier Lallement, qui a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2024.

À la même date, Pierre Rialland, actuellement secrétaire général adjoint, est désigné pour assurer l'intérim des fonctions de secrétaire général de la mer. Le texte précise que cette nomination s'inscrit dans le cadre des dispositions réglementaires applicables aux emplois supérieurs de l'État.

Le décret s'appuie sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment la Constitution, ainsi que des décrets antérieurs relatifs aux nominations gouvernementales et à l'organisation du secrétariat général de la mer. Il est pris sur rapport du Premier ministre et après avis du conseil des ministres.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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