Ce décret modifie le périmètre de l'installation nucléaire de base (INB) n° 118 située sur le site de La Hague, dans la commune de La Hague (département de la Manche). Il intègre des ateliers et équipements en fonctionnement, initialement inclus dans le périmètre de l'INB n° 33 en démantèlement, mais maintenus en activité, notamment les installations STE-V et NSB.

Le texte apporte également des modifications au décret du 12 mai 1981, qui autorisait la Compagnie générale des matières nucléaires à créer une station de traitement des effluents liquides et des déchets solides (STE 3). Les plans annexés à ce décret sont remplacés par un nouveau plan joint au présent texte. Par ailleurs, certaines dispositions de l'article 2 du décret de 1981 sont supprimées ou ajustées, notamment la suppression du mot « premier » et d'un alinéa. Les modalités de consultation des plans sont mises à jour, précisant les nouveaux lieux où ceux-ci peuvent être consultés, notamment auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) et de la préfecture de la Manche.

Le décret entre en vigueur dès le lendemain de sa publication. Il est pris sur le rapport des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie et de l'énergie, après avis de l'ASNR et examen d'une demande déposée par Orano Recyclage, complétée par des observations ultérieures. Les modifications visent à adapter le cadre réglementaire aux évolutions des installations nucléaires du site de La Hague.