Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 modifie le code du travail pour renforcer la protection des travailleurs exposés à des agents chimiques dangereux. Il introduit des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour plusieurs substances chimiques, notamment le benzène, l'acrylonitrile et les composés du nickel, en précisant leurs seuils d'exposition admissibles sur une période de référence de huit heures et, le cas échéant, pour des expositions de courte durée.

Le texte élargit également le champ des agents concernés en remplaçant la mention « agents cancérogènes et mutagènes » par « agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction » dans l’article R. 4412-52 du code du travail. Une nouvelle sous-section est ajoutée pour encadrer la traçabilité de l'exposition des travailleurs. L’employeur doit désormais établir et actualiser une liste des travailleurs exposés, incluant des informations sur la nature, la durée et le degré d'exposition. Cette liste est communiquée aux services de prévention et de santé au travail, qui la conservent pendant au moins quarante ans et l’intègrent au dossier médical en santé au travail.

En cas de mise à disposition d’un travailleur temporaire, l’entreprise utilisatrice transmet ces informations à l’entreprise de travail temporaire, qui les transmet à son tour aux services de santé compétents. Le décret abroge par ailleurs l’article 2 du décret du 26 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés aux gaz de fumigation. Les employeurs disposent d’un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du décret, fixée au 5 avril 2024, pour se conformer aux nouvelles obligations de traçabilité.