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Décret du 5 février 2024

(TRET2400588D)
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Décret du 5 février 2024 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets - M. Gintz (Rodolphe) Texte du 05/02/2024, paru au Journal Officiel le 07/02/2024.
Synthèse

Le décret du 5 février 2024 concerne la nomination d'un nouveau membre au conseil de surveillance de la Société des grands projets. Il acte la désignation de Rodolphe Gintz, actuellement directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, en qualité de représentant de l'État.

Cette nomination intervient sur proposition du ministre chargé des transports et remplace Thierry Coquil, dont le mandat au sein du conseil prend fin. Le texte précise le cadre institutionnel de cette désignation, sans modifier la composition globale ou les missions de l'instance.

La Société des grands projets est ainsi dotée d'un nouveau représentant étatique, conformément aux procédures réglementaires en vigueur pour les nominations au sein de ses organes de gouvernance.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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