Le décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 crée l'observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité, chargé de deux missions principales. D'une part, il doit synthétiser les connaissances existantes sur les impacts des énergies renouvelables terrestres sur la biodiversité, les sols et les paysages, ainsi que sur l'efficacité des mesures d'évitement, de réduction ou de compensation associées à leur développement. Cette synthèse s'appuie sur la littérature scientifique, les données de suivi des parcs de production d'énergie renouvelable et les retours d'expérience.

D'autre part, l'observatoire a pour mission de diffuser ces synthèses, études et expertises auprès du public et des parties prenantes. Il peut également réaliser ou commander des études spécifiques sur des sujets ciblés, en lien avec ses missions. Les données utilisées proviennent notamment des dispositions réglementaires applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement.

La mise en œuvre de l'observatoire est assurée conjointement par l'Office français de la biodiversité et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, sous le pilotage stratégique des ministères chargés de l'énergie et de l'environnement. Un comité stratégique, co-présidé par ces deux ministères, associe également des représentants des services déconcentrés de l'État. Ce comité organise au moins une fois par an une assemblée de parties prenantes pour présenter les travaux de l'observatoire, auxquelles elles peuvent contribuer à l'élaboration et au suivi du programme de travail.

Le décret précise que les ministres de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ainsi que celui de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sont chargés de son exécution. Ce texte s'inscrit dans le cadre de l'article 20 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.