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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 8 septembre 2017

(AGRT1713558D)
Décret n° 2017-1327 du 8 septembre 2017 relatif à l'irrigation des vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine contrôlée Texte du 08/09/2017, paru au Journal Officiel le 10/09/2017.
Source : Journal Officiel

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