Le décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 modifie le régime d'évaluation environnementale applicable à certains travaux et forages miniers en actualisant les dispositions du code de l'environnement et du décret n° 2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer.

Il révise le tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, qui définit les projets soumis à évaluation environnementale systématique ou à examen au cas par cas. Les rubriques 27 (forages en profondeur) et 28 (exploration et exploitation minière) sont notamment révisées. Pour les forages, les projets d'exploration ou d'exploitation d'hydrocarbures sont désormais systématiquement soumis à évaluation, tandis que d'autres types de forages (approvisionnement en eau, exploration ou exploitation de mines, géothermie, stockages souterrains) sont soumis à examen au cas par cas selon des critères de profondeur ou d'importance précisés dans le texte.

Concernant l'exploitation minière, les travaux à ciel ouvert ou souterrains sont soumis à évaluation environnementale systématique au-delà d'une certaine superficie ou pour des projets spécifiques, comme le stockage souterrain de gaz, d'hydrocarbures ou d'hydrogène. Les autres projets miniers, notamment les travaux de recherche ou d'exploitation de moindre envergure, sont soumis à examen au cas par cas, avec des critères détaillés pour leur évaluation.

Le décret modifie également les règles relatives aux autorisations d'exploitation de mines. Il précise que le périmètre de l'autorisation ne peut excéder une superficie définie et détaille les éléments à fournir dans la demande d'autorisation, notamment en fonction de l'obligation ou non de réaliser une évaluation environnementale. Une étude d'impact réalisée conformément au code de l'environnement peut désormais tenir lieu de notice d'impact renforcée.

Les modifications visent à clarifier et simplifier le cadre réglementaire tout en renforçant la prise en compte des enjeux environnementaux pour les activités minières et les forages. Le texte s'applique aux exploitants de mines, de gîtes géothermiques et de stockages souterrains, ainsi qu'aux services déconcentrés de l'État et à l'Autorité environnementale.