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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 9 novembre 2023

(2023-1032)
Décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses modifications du régime d'évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers Texte du 09/11/2023, paru au Journal Officiel le 11/11/2023.
Source : Journal Officiel

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