Ce décret, pris en application de l'article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, encadre la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques par les exploitants d'aérodromes. Il s'applique aux personnes publiques ou privées gérant les aérodromes de Bâle-Mulhouse, Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d'Azur, Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris-Orly et Toulouse-Blagnac.

Le texte définit plusieurs notions clés, dont l'exploitation commerciale (opérations aériennes sous licence), l'exploitant d'aérodrome, les facteurs d'émission, l'intensité en gaz à effet de serre ou en polluants atmosphériques (rapport entre émissions et unités de trafic), ainsi que les sources d'émissions (mobiles ou fixes, côté piste ou ville). Les polluants concernés incluent les oxydes d'azote, les particules en suspension et les composés organiques volatils, tandis que les gaz à effet de serre sont ceux listés par le code de l'environnement.

Pour l'année de référence 2010, les exploitants doivent quantifier les émissions des avions en exploitation commerciale (moteurs de propulsion et auxiliaires) ainsi que celles des autres sources mobiles et fixes. Les méthodes de calcul reposent sur des paramètres comme la consommation de carburant, les facteurs d'émission ou des valeurs forfaitaires en l'absence de données. Les émissions des années 2020 et 2025 sont évaluées selon les mêmes principes, en intégrant des hypothèses sur l'évolution de la flotte aérienne, des durées de roulage ou des véhicules d'assistance.

Chaque exploitant doit élaborer un programme d'actions transmis à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) avant fin 2016. Ce programme détaille les émissions par gaz et polluant, les actions de réduction (substitution aux moteurs auxiliaires, modernisation des véhicules) et leur calendrier. Les objectifs de réduction, précisés dans le texte, portent sur l'intensité des émissions par rapport à 2010, avec des cibles distinctes pour 2020 et 2025.

L'Ademe est chargée de vérifier l'atteinte de ces objectifs en agrégeant les données des aérodromes concernés et en rapportant les émissions aux unités de trafic. Le bilan réalisé par l'agence est rendu public. Le décret confie sa mise en œuvre à la ministre de l'environnement et au secrétaire d'État chargé des transports.