Le décret n° 2025-1204 du 10 décembre 2025 modifie l’organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, en actualisant les missions de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, définies par le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008.

Il élargit le champ d’intervention de cette direction en intégrant une dimension internationale aux questions communautaires, notamment dans le domaine des transports terrestres. Le texte précise également ses responsabilités en matière de droit social des travailleurs des transports terrestres, lui confiant un rôle dans l’élaboration, la réglementation et le suivi de la protection sociale. Les missions stratégiques sont recentrées sur des enjeux contemporains, avec une insistance sur la modernisation, la régénération et l’adaptation au changement climatique des infrastructures.

Les modifications portent aussi sur la planification et le contrôle des grands projets d’infrastructures, incluant les transports ferroviaires, les transports collectifs de voyageurs et la navigation intérieure, en les alignant sur les principes de la transition écologique. Certaines références géographiques ou sectorielles spécifiques, comme celles liées à l’Île-de-France ou au Grand Paris, sont supprimées ou généralisées pour une approche plus large. Le décret clarifie ainsi les attributions de la direction, tout en simplifiant certaines formulations.

Le texte entre en vigueur dès sa publication et concerne principalement les administrations centrales des ministères de la transition écologique et des transports, ainsi que leurs personnels. Le ministre des transports est chargé de son exécution.