Le décret n° 2023-1220 du 19 décembre 2023 modifie le périmètre de l'installation nucléaire de base (INB) n° 178, dénommée « Parcs uranifères du Tricastin », située sur le site du Tricastin, dans les communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme). Il autorise la société Orano Chimie-Enrichissement, désignée comme l'exploitant, à intégrer un nouvel atelier dans ce périmètre.

Ce nouvel atelier, appelé « Atelier de maintenance des conteneurs 2 (AMC2) », est destiné au lavage et au rinçage de conteneurs utilisés pour le transport et l'entreposage d'hexafluorure d'uranium. Le texte précise les caractéristiques de l'uranium présent dans l'atelier, notamment sa nature (naturel, appauvri ou enrichi), ses formes chimiques et sa teneur maximale en isotope 235. La quantité d'uranium pouvant y être présente est également définie.

Le décret impose à l'exploitant de maîtriser plusieurs aspects essentiels pour la protection des intérêts mentionnés dans le code de l'environnement. Il s'agit notamment de la maîtrise des risques de dissémination de substances dangereuses ou radioactives, avec des mesures spécifiques pour prévenir les incendies, assurer le confinement de l'uranium et filtrer l'air rejeté à l'extérieur. La protection contre les rayonnements ionisants est également encadrée, ainsi que la prévention des risques de criticité, afin d'éviter toute réaction nucléaire en chaîne incontrôlée.

Le texte fixe un délai pour la mise en service de l'AMC2 et charge la ministre de la transition énergétique de son exécution. Il entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et s'appuie sur plusieurs avis et consultations, dont ceux de l'Autorité de sûreté nucléaire, de la Commission européenne et de la commission locale d'information du Tricastin.