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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 24 janvier 2024

(2024-33)
Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine Texte du 24/01/2024, paru au Journal Officiel le 25/01/2024.
Source : Journal Officiel

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