Le très attendu décret sur la réutilisation des eaux dans le secteur agroalimentaire est paru au Journal officiel du 25 janvier. Un certain nombre d'entreprises du secteur attendaient des évolutions de la réglementation pour avancer sur ce sujet et ont porté leurs revendications auprès du Gouvernement. « Une étude menée par l'Abea (l'Association bretonne des entreprises agroalimentaires, ndlr) auprès de 28 sites industriels montre que la levée des verrous réglementaires sur la Reuse va permettre d'économiser plus de 2,5 millions de mètres cubes d'eau potable chaque année, soit l'équivalent de 1 000 piscines olympiques, rien que pour ces 28 sites, soulignait notamment l'Abea. Le potentiel d'économies au niveau national est donc considérable et la publication de ce décret joue un rôle déterminant pour améliorer la résilience de nos territoires face au changement climatique. »
Le groupe de travail de l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (Astee) sur les eaux non conventionnnelles a également pointé les difficultés pour mettre en œuvre ce type de projet. « L'ouverture à la réutilisation d'ENC [eaux non conventionnelles] en industrie agroalimentaire, bien que prévue depuis 2017 dans le CSP [code de la santé publique], n'est pas autorisée en pratique, notamment dans les usines de transformation de matières premières d'origine animale (process soumis à l'agrément sanitaire) », indiquait-il notamment dans son rapport consacré aux usages de l'industrie.
Une mobilisation qui semble avoir porté ses fruits. Dans le cadre du Plan eau, le Gouvernement s'était engagé à soutenir les expérimentations et encadrer par décret les usages, notamment dans l'industrie agroalimentaire.
Le décret publié précise notamment les catégories d'usages possibles, la procédure d'autorisation des projets de production d'eau usée traitée recyclée (le contenu de l'arrêté préfectoral d'autorisation) et les modalités de surveillance à mettre en place pour s'assurer que la production et l'utilisation des eaux réutilisées sont compatibles avec les impératifs en matière de sécurité sanitaire des aliments.
« Ce décret est accompagné d'un arrêté interministériel qui sera prochainement publié, et qui précisera les garanties sanitaires que les eaux recyclées doivent respecter en fonction des types d'usage prévus », a indiqué le cabinet du ministre de l'Agriculture.
