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Décret du 30 décembre 2024

(2024-1253)
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Décret n° 2024-1253 du 30 décembre 2024 portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2025 Texte du 30/12/2024, paru au Journal Officiel le 31/12/2024.
Synthèse

Le décret n° 2024-1253 du 30 décembre 2024 fixe la répartition des crédits relatifs aux services votés pour l’année 2025, conformément aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances. Il ouvre des autorisations d’engagement et des crédits de paiement pour différents budgets et comptes de l’État, en précisant leurs montants respectifs.

Pour le budget général, des crédits sont attribués aux ministres bénéficiaires, selon une répartition détaillée en annexe. Le texte prévoit également des dotations pour les budgets annexes, avec des montants distincts pour les autorisations d’engagement et les crédits de paiement, également répartis en annexe.

Le décret alloue par ailleurs des crédits aux comptes d’affectation spéciale et aux comptes de concours financiers, avec des montants identiques ou proches pour les deux catégories de crédits. Il fixe également les autorisations de découvert pour les comptes de commerce et les comptes d’opérations monétaires, attribuées respectivement aux ministres bénéficiaires et au ministre chargé des finances.

L’exécution du décret est confiée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ainsi qu’à la ministre chargée des comptes publics. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la poursuite de l’exécution des services publics, en reconduisant les crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2024, conformément à la loi spéciale adoptée en décembre 2024.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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