La délibération n° 23-569-1 de l'assemblée de Martinique demande une habilitation pour fixer des règles spécifiques en matière d'énergie, adaptées aux particularités du territoire. Ce texte, adopté à l'unanimité le 21 décembre 2023, s'appuie sur les articles 73 de la Constitution et les dispositions du code général des collectivités territoriales, ainsi que sur plusieurs lois relatives à la transition énergétique et à l'organisation territoriale.

L'assemblée de Martinique souligne les défis énergétiques propres à l'île, notamment son insularité, sa dépendance aux énergies fossiles et son exposition aux variations des prix de l'énergie. Elle met en avant la nécessité d'une législation locale pour favoriser la maîtrise de la demande en énergie, le développement des énergies renouvelables, la mobilité durable et une réglementation thermique adaptée aux constructions locales. Le texte insiste sur les contraintes liées aux zones non interconnectées (ZNI) et sur l'importance d'une approche territoriale pour répondre aux enjeux climatiques et socio-économiques.

La délibération précise que cette habilitation permettrait à la collectivité de compléter les mesures existantes, notamment dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de Martinique. Les objectifs visés incluent la sécurité d'approvisionnement, l'efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la préservation de la compétitivité des prix de l'énergie. Le texte mentionne également la nécessité d'un accompagnement technique et économique pour éviter des mesures inefficaces ou mal perçues par la population.

L'habilitation sollicitée serait accordée pour une durée maximale prévue par la loi organique, soit jusqu'au prochain renouvellement de l'assemblée de Martinique, avec une possibilité de prorogation unique. Les articles du texte détaillent les modalités de cette demande, les domaines d'application (économie d'énergie, énergies renouvelables, mobilité durable) et les procédures de transmission aux autorités compétentes. Le président de l'assemblée et celui du conseil exécutif sont mandatés pour exécuter cette délibération.