La directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 13 mars 2024, modifie les directives 2004/37/CE et 98/24/CE concernant les valeurs limites d'exposition professionnelle pour le plomb et ses composés inorganiques ainsi que pour les diisocyanates. Elle vise à renforcer la protection des travailleurs contre les risques liés à ces substances reprotoxiques et sensibilisantes.

Pour le plomb et ses composés inorganiques, la directive introduit une valeur limite contraignante d'exposition professionnelle et une valeur limite biologique, toutes deux révisées sur la base des dernières avancées scientifiques. Le texte précise que le plomb est une substance reprotoxique sans seuil, nécessitant une réduction de l'exposition au niveau le plus bas techniquement possible. Une période transitoire est prévue pour permettre aux entreprises de s'adapter aux nouvelles limites. Des mesures de surveillance médicale renforcée sont également établies, notamment pour les travailleurs dont l'exposition dépasse certains seuils, ainsi que pour les femmes en âge de procréer, afin de protéger leur santé reproductive et celle de leurs descendants.

Concernant les diisocyanates, la directive fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle, incluant une valeur de longue durée et une valeur de courte durée, assorties d'observations sur leur potentiel sensibilisant cutané et respiratoire. Une période transitoire est également instaurée pour faciliter la mise en conformité des secteurs concernés, tels que la construction ou la fabrication de véhicules. Le texte souligne l'importance de la surveillance médicale pour détecter précocement les signes de sensibilisation.

La directive prévoit en outre que la Commission européenne élabore des lignes directrices pour accompagner les États membres dans la mise en œuvre de ces mesures, notamment en matière de surveillance biologique et médicale. Elle charge également la Commission d'évaluer régulièrement l'efficacité des valeurs limites et d'envisager, si nécessaire, leur révision ou l'inclusion d'autres substances dangereuses, comme les perturbateurs endocriniens. Les États membres sont tenus de transposer ces dispositions dans leur droit national d'ici le 9 avril 2026.