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Directive du 22 octobre 2014

(2014/95/UE) Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes. Texte du 22/10/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 15/11/2014.
Source : JOUE

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