La directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne, en vue d'atteindre un parc immobilier à émissions nulles d'ici 2050. Elle remplace et refond la directive 2010/31/UE pour plus de clarté et d'efficacité.

Cette directive établit un cadre général pour le calcul de la performance énergétique intégrée des bâtiments, incluant des méthodes différenciées selon les pays et régions. Elle impose des exigences minimales de performance énergétique pour les bâtiments neufs et existants, ainsi que pour les éléments de bâtiment lors de rénovations importantes. Les États membres doivent fixer ces exigences en visant un équilibre optimal entre les investissements et les économies d'énergie réalisées sur la durée de vie du bâtiment.

Un des objectifs principaux est la rénovation des bâtiments existants, avec une attention particulière portée aux bâtiments les moins performants. Les États membres doivent élaborer des plans nationaux de rénovation des bâtiments, incluant des objectifs mesurables et des indicateurs de progrès pour atteindre la neutralité climatique d'ici 2050. Ces plans doivent également détailler les politiques et mesures nationales pour améliorer la performance énergétique, ainsi que les besoins en investissements et les sources de financement.

La directive introduit également des normes minimales de performance énergétique pour les bâtiments non résidentiels et des trajectoires de rénovation progressive pour les bâtiments résidentiels. Elle encourage l'utilisation de technologies solaires et d'autres énergies renouvelables, ainsi que le déploiement d'infrastructures pour une mobilité durable, comme les points de recharge pour véhicules électriques et les emplacements pour bicyclettes.

Les certificats de performance énergétique sont renforcés pour inclure des informations plus détaillées et comparables, facilitant ainsi leur utilisation par les établissements financiers et les acheteurs potentiels. Les États membres doivent mettre en place des bases de données nationales pour collecter et publier ces informations.

En outre, la directive prévoit des inspections régulières des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, ainsi que des systèmes de contrôle indépendants pour garantir la qualité des certificats et des inspections. Elle encourage également la formation et la certification des professionnels du bâtiment pour assurer une main-d'œuvre qualifiée.

Enfin, la directive met l'accent sur la protection des ménages vulnérables et la prévention de la précarité énergétique, en ciblant les incitations financières et les mesures de soutien vers ces groupes. Elle vise également à éliminer progressivement l'utilisation des combustibles fossiles pour le chauffage et le refroidissement des bâtiments.