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Directive européenne du 11 mars 2015

(2015/412) Directive (UE) 2015/412 du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire
Texte du 11/03/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/03/2015.
Source : JOUE

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