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Directive européenne du 12 décembre 1991

(Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant) Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles . Texte du 12/12/1991, paru au Journal Officiel le 31/12/1991.
Source : Journal Officiel

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