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Nitrates : la carte des zones vulnérables soumise à consultation publique

Eau  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le ministère de l'Ecologie met en consultation publique jusqu'au 4 janvier 2015 les projets de décret et d'arrêté relatifs à la délimitation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole.

Dans le cadre de l'exécution de l'arrêt en manquement de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juin 2013, la France s'est engagée à réviser les zones vulnérables adoptées en 2012 en appliquant d'ici le début 2015 tous les critères fixés par la directive nitrates, rappelle le ministère. Le projet de décret vise "à modifier la transposition de la directive pour assurer une base juridique solide à cette révision", explique-t-il.

Le projet d'arrêté, quant à lui, précise les critères de désignation des zones vulnérables "en particulier l'utilisation du percentile 90 et le seuil de 18 mg/l pour identifier les eaux douces superficielles susceptibles d'être eutrophisées". Il précise également les modalités de délimitation de ces zones.

La nouvelle carte dévoilée le 24 juillet dernier par le ministère de l'Agriculture, et qui prévoyait l'inscription de 3.888 communes supplémentaires, a suscité de vives réactions des organisations agricoles. Le 4 novembre dernier, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a annoncé avoir mis au point "une méthode d'adaptation à la réalité de terrain" des zones vulnérables. Cette annonce a eu lieu au lendemain d'une réunion avec les préfets coordonnateurs de bassin et les agences de l'eau pour faire le bilan de la consultation des parties prenantes.

Réactions3 réactions à cet article

 

Le gouvernement va t'il encore une fois baisser son pantalon devant le lobby des pollueurs ? Je prend le pari

lio | 16 décembre 2014 à 12h36
 
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Oui le gouvernement n'a plus de culotte depuis longtemps, de toute façon il n'avait déjà rien dedans...

jcjestin | 16 décembre 2014 à 18h26
 
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La fixation à 18mg/l de nitrate pour retenir une zone de pollution est un pur scandale et d'un niveau d'incompétence sans appel .
L'eutrophisation n'est pas le fruit des nitrates mais du phosphore, de la lumière ;
Au lieu de détruire votre agriculture regarder en face les vrais polluants .
Les scientifiques ne savent même plus quoi dire devant le manque de réalisme et la mascarade sur les nitrates.
L'air que nous respirons c'est de l'azote, notre organisme est en grande partie constitué d'azote , la nourriture contient de grande quantité d'azote , etc... si l'azote est un polluant il faut supprimer l'air , la nourriture et les êtres vivants.
La décomposition naturelle de la matière organique suffit à certaine période pour produire plus de 18mg/l de nitrate : on supprime toute la matière organique de la terre !!!!!
Comment se fait il que les lacs colinéaires ne subissent pas l'eutrophisation alors qu'il reçoivent 100% des eaux de ruissellement des cultures de leur bassin versant ?
Par contre sur le phosphore pas de communication; pas de publicité , pas de niveau de pollution, pas de contrôle, pas de contrainte, pas de nomes, pas d'écolo, pas d'arriviste, pas d'association anti tout;
Faite votre boulot correctement et attaquez-vous au vrais problèmes au lieu de détruire l'économie agricole et ces bienfaits pour cause de nitrate.

CR | 30 décembre 2014 à 18h42
 
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