L'exécutif européen a adressé ce vendredi 30 octobre une mise en demeure à la France pour non-respect des teneurs en nitrates dans l'eau destinée à la consommation humaine fixées par la directive du 3 novembre 1998.

« Depuis longtemps, l'eau potable fournie à des dizaines de milliers de personnes en France contient des quantités excessives de nitrates », explique la Commission européenne.

Cette mise en demeure intervient alors que le gouvernement français a lancé début septembre une concertation sur le septième programme d'actions « nitrates ». La France a déjà été condamnée deux fois par la justice européenne sur le dossier des nitrates mais sur le fondement de la directive du 12 décembre 1991 sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates agricoles.

Paris dispose de deux mois pour répondre à cette mise en demeure. À défaut de quoi la Commission pourra lui adresser un avis motivé, dernière étape avant une possible saisine de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).