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Nitrates dans l'eau potable : la Commission européenne met la France en demeure

Eau  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

L'exécutif européen a adressé ce vendredi 30 octobre une mise en demeure à la France pour non-respect des teneurs en nitrates dans l'eau destinée à la consommation humaine fixées par la directive du 3 novembre 1998.

« Depuis longtemps, l'eau potable fournie à des dizaines de milliers de personnes en France contient des quantités excessives de nitrates », explique la Commission européenne.

Cette mise en demeure intervient alors que le gouvernement français a lancé début septembre une concertation sur le septième programme d'actions « nitrates ». La France a déjà été condamnée deux fois par la justice européenne sur le dossier des nitrates mais sur le fondement de la directive du 12 décembre 1991 sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates agricoles.

Paris dispose de deux mois pour répondre à cette mise en demeure. À défaut de quoi la Commission pourra lui adresser un avis motivé, dernière étape avant une possible saisine de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Réactions2 réactions à cet article

 

Ah bon, il y aurait donc un problème avec les nitrates en France ? Mais d'où proviennent-ils donc ? Essentiellement des pratiques agricoles intensives. C'en est même devenu un marqueur caractéristique.
Et en ce moment, avec la fenêtre de beau temps de cette fin de semaine, c'est un grand "ballet" de semoirs à engrais minéraux et de pulvés à pesticides ou à engrais liquides de synthèse auquel on assiste. Tout continue donc comme si de rien n'était sur la planète agricole intensive Titanic...
Si la France est condamnée une nouvelle fois par la CE, que celle-ci envoie la contredanse aux vrais responsables de cette gabegie organisée : la FNSEA et les grands pontes du ministère de l'agriculture !

Pégase | 30 octobre 2020 à 21h36
 
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Qualité de l'air :la France est mise en accusation , qualité de l'eau :idem! Quel beau pays et quel personnel politique !

sirius | 02 novembre 2020 à 17h44
 
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