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Nitrates : le Gouvernement lance la concertation sur le nouveau plan national

Le septième programme d'actions national « nitrates » entrera en application en septembre 2021. Si la situation s'est améliorée, 68 % de la surface agricole est toujours classée en zone vulnérable.

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La pollution par les nitrates a été moins médiatisée depuis deux ans, même si les algues vertes constituent un problème récurrent dans certains régions comme la Bretagne. La question revient sur le devant de la scène nationale avec le lancement par les ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique de la concertation préalable à la révision du programme national « nitrates » (PAN).

Ce programme d'actions répond aux exigences de la directive européenne du 12 décembre 1991 qui, pour lutter contre la pollution diffuse par les nitrates d'origine agricole, impose aux États membres la désignation de zones vulnérables sur lesquelles doivent être adoptés des programmes d'actions. La France a choisi d'articuler un programme d'actions national, commun à toutes les zones vulnérables, avec des programmes d'actions régionaux.

Contentieux européen clos fin 2016

L'Autorité environnementale (Ae) a eu l'occasion de pointer les faiblesses de cette articulation dans le passé. Cette autorité indépendante avait déploré l'absence d'évaluation combinée des programmes rendant impossible la mesure de leur portée environnementale. Elle avait fait ce constat en examinant le projet du sixième programme d'actions entré en vigueur en octobre 2016.

L'adoption de ce plan avait fait suite à une condamnation de la France par la justice européenne en raison du caractère insuffisamment contraignant des programmes d'actions adoptés jusque-là. Malgré certaines lacunes pointées par l'Ae, la refonte du dispositif français depuis 2011 et l'adoption de ce plan ont permis de clore le contentieux européen fin 2016.

Le nouveau programme national doit prendre le relais à compter du 1er septembre 2021. La concertation sur sa révision est réalisée sous l'égide de deux garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Cette dernière a jugé que le dossier de concertation préparé par le Gouvernement était assez complet pour engager la concertation.

 
Concertation, mode d'emploi La concertation se déroulera du 18 septembre au 6 novembre à travers une plateforme de concertation en ligne. Deux rencontres auront lieu le 18 septembre à Saint-Lô (Manche), conjointement avec le débat public sur la politique agricole commune (PAC), et le 14 octobre à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle). Un atelier participatif, s'adressant à une quinzaine de membres de l'assemblée citoyenne du débat public sur la PAC, aura également lieu le 10 octobre à Paris.
 

« La bonne dose, au bon moment et au bon endroit »

Quels sont les enjeux liés à cette révision ? L'exécutif affiche trois objectifs : améliorer l'efficacité des différentes mesures du plan, renforcer la cohérence avec d'autres enjeux environnementaux liés à l'azote, comme la qualité de l'air, et mieux prendre en compte la variabilité climatique. L'enjeu du dispositif réglementaire actuel, rappelle-t-il, est la recherche d'un apport optimal des fertilisants azotés selon la formule « la bonne dose, au bon moment et au bon endroit » afin de limiter les fuites de nitrates. Le plan contient aussi des dispositifs relatifs au stockage des effluents d'élevages, à la création de bandes enherbées ou à la couverture des sols en interculture.

En effet, l'excédent d'azote, qui résulte essentiellement d'apports excessifs d'engrais sur les cultures, est à l'origine de fuites vers les eaux. « Les nitrates figurent parmi les polluants les plus problématiques des eaux souterraines », rappelle le dossier de concertation. Ils impactent la production d'eau potable (coûts supplémentaires, abandons de captages), perturbent les écosystèmes par des phénomènes d'eutrophisation, ainsi que les activités économiques et de loisirs (pêche, aquaculture, tourisme).

« Les concentrations en nitrates des eaux de surface ont baissé depuis les années 1990 », se félicite le Gouvernement. Mais, selon les derniers chiffres disponibles, 25 % des eaux souterraines ont encore une concentration supérieure à 40 mg/L. Elles sont situées dans le Centre-Nord-Ouest, le centre de l'Occitanie, la Camargue et la plaine d'Alsace. Quant aux eaux de surface, 19 % d'entre elles ont toujours une concentration supérieure à 25 mg/L, les teneurs les plus élevées se trouvant dans le Nord-Ouest de l'hexagone. Et il faut garder à l'esprit que 68 % de la surface agricole française reste classée en zone vulnérable.

   
Carte des zones vulnérables en vigueur - Zonage 2018 © OFB, 2020
 
   

Un traitement à 90 euros la tonne

Le phénomène des algues vertes est là pour rappeler les conséquences de cette pollution. Dans un rapport publié le 7 septembre, la chambre régionale des comptes de Bretagne pointe le coût de la gestion de ces algues par la commune de La Forêt-Fouesnant (Finistère).

« Depuis 2010, les collectivités du pays Fouesnantais, avec le soutien de l'État, ont mis en place une organisation performante. (…) Toutefois, le coût de cette politique augmente : de 15 euros la tonne en 2010, celui-ci est passé à 90 euros la tonne en 2019, l'État prenant à sa charge environ 80 % de cette dépense. Ce sont ainsi en moyenne 227 000 €/an qui restent à la charge de l'ensemble des contribuables fouesnantais et forestois », rapporte la juridiction financière.

« Il y a des algues vertes en Bretagne parce qu'on a développé un modèle agricole breton basé sur le productivisme, qui fait du tort à la fois aux paysans et à l'environnement », a rappelé Morgan Ody de la Confédération paysanne sur France 3 Bretagne à l'occasion d'un rassemblement associatif début août à Lorient (Morbihan).

Avec cette révision, le Gouvernement affiche l'objectif de « concilier la performance économique des activités agricoles et le respect des exigences environnementales ». Mais il va devoir accélérer son soutien à l'agroécologie s'il ne souhaite pas voir les externalités négatives de l'agriculture intensive devenir exorbitantes.

Réactions3 réactions à cet article

 

Une fois de plus dans les grandes manoeuvres des politiques publiques relevant de l'agriculture intensive, concertation ne rime-t-il pas avec illusion ?
En effet, pourquoi cette "concertation" ? Alors que les clignotants sont au rouge depuis des décennies et que l'Etat français - donc le citoyen et pas les hauts fonctionnaires fautifs - a déjà été condamné pour son laxisme envers les désastreuses conséquences environnementales et sanitaires du modèle d'élevage intensif breton, ce dernier n'a qu'une seule chose à faire : se donner enfin les réels moyens politiques de faire cesser immédiatement cette pollution et cela sans en faire porter la charge au contribuable "as usual" !
La feuille de route est toute tracée et assez de temps, d'argent public ont été gaspillés et de pollutions émises.

Pégase | 08 septembre 2020 à 21h10
 
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le LOT tout entier était en zone vulnérable NITRATES ( ZVN) dans les années 2005 car KARSTIQUE+++( 80%) et hydromorphie cristalline( Ségala 20%)
la quasi totalité de l'eau potable est d'origine souterraine et le LOT est une zone à préserver pour le Futur ( ZPF)
En 2012, seules quelques parcelles de 3 communes ont été classées ZVN; un peu plus récemment quelques parcelles se sont ajoutées: POURQUOI ?
Parce que depuis 2011, les porteurs de projets de méthanisation prospectent pour épandre sur des milliers d'hectares de terre majoritairement pauvre et peu épaisse ( 15 cm)des milliers de tonnes de digestat liquide qui iront contaminer l'eau potable
Cela s’ajoutera aux lisiers industriels et au jus des tas de fumiers sans fin .
C'est sans parler de l'appauvrissement des sols

Je diffuse cet article afin que tous les Lotois-es puissent donner leur avis mais sera-t-il pris en compte: Ce n'est pas certain ?
LILI

LILI | 09 septembre 2020 à 14h07
 
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Vous avez hélas sans doute raison de vous interroger, LILI. Car ces pseudos concertations ont avant tout pour objectif de faire gagner du temps à l'industrie, donc du cash flow, en retardant autant que faire ce peut la traduction en actes concrets de la volonté citoyenne de réduire l'emploi des pesticides agricoles (car, rappelons-le à toutes fins utiles, collectivités, entreprises et particuliers ont déjà du sauter le pas depuis plusieurs années...). Un peu partout dans le monde - y compris en France -, les gouvernants font mine d'ignorer nombre de directives européennes, lois nationales et décisions de justice contraignantes pour l'agro-chimie mais accroissent la criminalisation de toute contestation de cet état de fait, même parfaitement non-violente. Situation rendue volontairement insupportables pour les citoyens voire explosive afin que les pouvoirs puissent alors légitimer une surveillance généralisée, une répression accrue et des lois anti-démocratiques. Si l'on n'y prend garde, les méthodes de l'agro-chimie font doucement mais sûrement glisser les démocraties vers des états de plus en plus répressifs pour leurs citoyens. Logique pour les lobbies : c'est ainsi que prospère au mieux leurs business nocifs !

Pégase | 09 septembre 2020 à 17h46
 
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