La directive Nitrates de 1991 est-elle encore adaptée aux objectifs poursuivis à l'époque de son adoption ? C'est à cette question que la Commission européenne entend répondre. Elle lance pour cela une consultation publique jusqu'au 8 mars 2024 et invite toutes les parties prenantes à y participer.

Adoptée il y a plus de trente ans, la directive sur les nitrates protège les eaux souterraines et de surface contre la pollution causée par les nitrates et les composés organiques azotés provenant des engrais et du fumier. L'idée est d'éviter de rendre impropre à la consommation les eaux destinées à l'eau potable, ou à avoir à les traiter, et de limiter les conséquences de la présence de nitrates pour les écosystèmes. Elle fixe donc des limites à l'utilisation des engrais et encourage l'adoption de bonnes pratiques agricoles et environnementales.

Mais aujourd'hui, cette directive permet-elle aux agriculteurs de s'adapter et d'accroître leur résilience, tout en promouvant suffisamment le recyclage des nutriments provenant de différentes sources, y compris le fumier ? Contribue-t-elle aux engagements pris au titre du cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, à savoir réduire les pertes de nutriments de 50 % d'ici à 2030 à l'échelle mondiale ? Si elle estime que la directive ne joue plus son rôle, comme l'a déjà fait remarquer la Cour des comptes de l'Union européenne, la Commission européenne proposera une révision dans le courant de l'année 2024.